La Convention sur la diversité biologique (CDB) est l'une des trois conventions signées au Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 ; les deux autres conventions étant la Convention sur les Changements Climatiques et la Convention de lutte contre la désertification.
Quelques repères sur la CDB :
- Ouverture à signature au " Sommet de la Terre ", à Rio, le 5 juin 1992.
- Entrée en vigueur le 29 décembre 1993, 90 jours après la 30ème ratification.
- Parties signataires : 193 pays, dont la France.
La Convention sur la diversité biologique constitue un engagement historique : c'est le premier traité conclu au niveau mondial qui aborde tous les aspects de la diversité biologique, c'est-à-dire non seulement la protection des espèces mais également celle des écosystèmes et du patrimoine génétique.
Elle garantit l'utilisation durable des ressources naturelles : l’exploitation des écosystèmes, des espèces et des gènes doit se faire au bénéfice de l’humanité mais à un rythme et de manière à ce qu'elle n’entraîne pas, à long terme, une diminution de la diversité biologique.
Pour cela, la Convention sur la biodiversité biologique fixe trois objectifs principaux :
- La conservation de la diversité biologique.
- L’utilisation durable de ses éléments constitutifs.
- Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation de ses ressources génétiques.
Enfin, la Convention est aussi la première à reconnaître que la conservation de la diversité biologique est "une préoccupation commune à l'humanité" et fait partie intégrante d'un développement socio-économique durable.
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Les États ayant ratifié la convention (appelés alors « les Parties ») doivent respecter et mettre en œuvre dans leurs politiques nationales plusieurs obligations, parmi lesquelles :
- la coopération technique et scientifique, le transfert de technologie et l’échange d’informations ;
- l’élaboration de stratégies portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Ces stratégies se déclinent en plans d'actions nationaux, concernant notamment les secteurs de la forêt, de l’agriculture, de la pêche, de l’énergie, des transports et de l’urbanisme ;
- l'établissement des zones protégées pour conserver et restaurer des écosystèmes naturels et des populations d'espèces, tout en encourageant un développement écologiquement rationnel autour de ces zones ;
- la lutte contre les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces, et la maîtrise des risques posés par les OGM ;
- l’adoption de mesures d’incitation à la préservation et de réduction des impacts (études d’impact, évaluation environnementale, etc.) ;
- l’identification et la surveillance de la diversité biologique ;
- la mise en place d’actions d’éducation de sensibilisation du public ;
- la réalisation de programmes de recherche et de formation en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement.
La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Son Secrétariat est assuré par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Il a pour fonction principale de préparer et d'organiser les réunions de la Conférence des Parties (COP) et de ses organes subsidiaires, dont le Subsidiary Body for Scientific, Technical and Technological Advice (SBSTTA).
La Conférence des Parties (COP) réunit tous les deux ans les États (Les Parties) pour examiner toutes les questions relatives à l’application de la convention. Elle adopte des décisions à caractère administratif, financier et scientifique que les États sont tenus de suivre, ainsi que des protocoles d’application. Un seul protocole a été adopté à ce jour, le protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques.
Les Parties se doivent de décliner les objectifs de la Convention via une Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).
L’organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) est un organe pluridisciplinaire qui est ouvert à la participation de toutes les Parties. Il se compose de représentants gouvernementaux compétents dans les domaines de spécialisation concernés. Les SBSTTA proposent des recommandations pour la COP dont certaines sont transformées de facto en décisions de la conférence. La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) est le point focal national français pour le SBSTTA.
Enfin, le Secrétariat doit aussi aider à la mise en oeuvre du programme de travail et coordonner les activités entre les Parties et les autres organisations internationales. Afin de promouvoir et faciliter la coopération scientifique et technique entre les Parties et l’échange d’informations sur la diversité biologique, il a mis en place un centre d’échange (Clearing House Mechanism ou CHM) international, regroupant les centres d'échange nationaux mis en place par chaque Partie.
Pour approfondir : http://www.cbd.int/
Pour trouver la version française du texte de la convention sur la diversité biologique de 1992 : http://www.cbd.int/convention/convention.shtml et http://bch-cbd.naturalsciences.be/belgique/convention/textconv/sommaire.htm
