Aménager tue. Arbres, faune, plantes, milieux humides, on ne compte plus les victimes des grands travaux. Peu à peu, pourtant, la peur gagne l'autre camp. Un centre de loisirs Center Parcs dans l'Isère, l'autoroute A65, l'aéroport de Nantes, une extension de carrière de Lafarge, une plate-forme multimodale au Havre... La liste des projets d'aménagement gelés pour des motifs écologiques s'allonge. Mais la question de fond reste entière : comment continuer à équiper le pays en logements et autres infrastructures indispensables tout en cessant le massacre ? Aménagement du territoire et protection de la biodiversité sont devenus un duo explosif que les parties prenantes essaient de déminer depuis plusieurs mois. Aménageurs, associations, agriculteurs, collectivités négocient actuellement de nouvelles règles du jeu au sein d'un groupe de travail au ministère de l'Ecologie.
La règle de la compensation
La menace gronde depuis 1976, origine de la première loi sur la protection de la nature, imposant aux projets une étude d'impact « pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ». Chaque aménageur doit réaliser en amont du projet une étude d'impact puis, en cas de destruction d'une espèce protégée, proposer à l'Etat une solution de compensation. Il s'agit de protéger ou restaurer une autre zone d'habitat équivalent via une acquisition foncière par exemple. Son dossier passe alors devant le Conseil national de protection de la nature (CNPN), qui émet un avis consultatif, souvent suivi par les préfectures pour imposer des solutions à l'aménageur.
On retrouve donc dans les arrêtés d'autorisation de nombreuses promesses de compensation, avec des ratios pouvant atteindre 1 pour 10. C'est-à -dire imposant de recréer 10 mares pour une détruite, 20 hectares de prairies pour 2 rasés. Certaines promesses sont concrétisées, surtout pour les grands aménagements publics, mais généralement peu de compensations sont honorées après coup.
« La loi de 1976 parle de compenser si possible. Certaines entreprises se débrouillent pour montrer que c'est difficile. Et il est vrai que ce sera de plus en plus compliqué de compenser », explique Patrice Valantin, fondateur de l'entreprise de génie écologique Dervenn. « Le sol devient rare et cher, il faut trouver d'autres moyens de compenser », justifie Jean-Michel Thouvignon, directeur du développement durable de GRTgaz. Ce gestionnaire des réseaux de gaz naturel en France vient d'inaugurer une nouvelle artère dans le Mâconnais en compensation de laquelle il doit acquérir 10 hectares. « Nous avons du mal à trouver les terrains. C'est également compliqué de gérer ces actifs sur des durées de vingt à vingt-cinq ans », plaide Jean-Michel Thouvignon.
GRTgaz vient de créer avec d'autres aménageurs d'infrastructures linéaires, comme RTE, un club pour proposer des pistes et nourrir la réflexion du groupe de travail au ministère de l'Ecologie. Pour les industriels, il s'agit désormais d'assouplir l'obligation de compensation. Au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, on affirme plutôt chercher le moyen de faire appliquer la loi de 1976. Les associations craignent, elles, qu'un assouplissement des mesures compensatoires ne libère des « droits de continuer à détruire ». Pour compliquer le paysage, de nouveaux acteurs viennent de sortir du bois : les agriculteurs, inquiets de voir disparaître des dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles chaque année. La FNSEA et d'autres représentants dénoncent subir via les compensations une double peine : l'obligation de céder leur terres à deux reprises, d'abord pour des projets d'aménagement puis une seconde fois lors des acquisitions de compensation.
Des exemples remarquables
« Nous sommes dans une situation de blocage », constate Patrice Valantin. La tension est d'autant plus forte que la compensation s'impose progressivement sous la poussée des directives européennes, des lois Grenelle et des changements de mentalité. Un nouveau décret exige désormais que les aménageurs remplissent leurs obligations de compensation. Dans les préfectures, « on sent une évolution dans les derniers arrêtés », confirme Laurent Piermont, de CDC Biodiversité. L'opérateur public a signé une vingtaine de contrats de compensation en trois ans.
Au milieu de ces tirs de barrage, l'administration a du mal à assurer son rôle d'arbitre. « Sur 300 à 400 dossiers que je lui soumets, la préfecture en lit 5 à 10 », estime Julien Viglione, dirigeant du bureau d'études Eco-Med. Pour lui, seuls les gros dossiers peuvent être ciblés. « Or un petit projet de 20 hectares peut faire beaucoup de dégâts. » Philippe Lévêque, écologue, vice-président du CNPN au nom de France Nature Environnement (FNE), ne constate pas non plus de progrès. « Je vois une stabilité dans la qualité des dossiers qui parviennent au CNPN depuis mon arrivée, en 2004. Seuls 10  % sont excellents, 30  % sont médiocres et le reste est perfectible. » Pour lui, il n'y a aucun besoin de changer le dispositif : « L'existence du CNPN est précieuse, les textes français sont excellents, il s'agit simplement de les appliquer. C'est une question de volonté politique. »
Le représentant de FNE assure qu'il est tout à fait possible d'aménager sans nuire à la biodiversité et cite deux exemples remarquables. Nantes Métropole a préservé l'angélique des estuaires en lui consacrant la restauration de grandes berges de la Loire avant des travaux de développement. Et l'entreprise Vicat a pris des précautions inhabituelles dans l'extension d'une carrière de l'Isle-Crémieu (Isère) récemment validée par l'Etat. Le carrier a préparé pendant dix ans la création d'une réserve naturelle régionale de 150 hectares. «  Bien aménager implique une bonne cartographie de la biodiversité locale et une gestion dans la durée du projet. C'est possible », promet Philippe Lévêque.
