Le 2 juin, a débuté la consultation sur internet des rapports issus des groupes de travail des Rencontres "Animal et société".
Site officiel : http://www.animaletsociete.com
Ces rencontres sont, en quelque sorte, le pendant du Grenelle de l’environnement pour la question de la protection animale ; elles ont surtout traité des questions d’animaux de compagnie, des conditions d’élevage etc... mais abordent aussi la question du caractère sensible de l’animal sauvage.
Cette question ne fait plus débat. Les travaux scientifiques ont mis, sans conteste, ce fait en évidence, au moins pour les vertébrés mais aussi pour divers groupes d’invertébrés.
Par ailleurs, la perception de l’animal dans nos sociétés a évolué. Sans être uniforme. La société est en attente de comportements les plus éthiques possibles vis-à-vis des animaux.
Le droit s’est d’ailleurs saisi du sujet, droit européen et droit français. Cela étant, si le droit a évolué, il ne reflète pas encore suffisamment la réalité scientifique et cette évolution de la société. Or, le droit, dont l’un des buts est de normer la vie de nos sociétés, se doit d’être en adéquation avec son époque.
La question de la sensibilité de l’animal sauvage est ainsi ignorée :
En effet, la loi de 1976 sur la protection de la nature (Loi 76-629 du 10 juillet 1976) a consacré le caractère sensible de l’animal dans son article 9 « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
Mais la loi a donc restreint la portée de cette reconnaissance aux animaux qui ont un propriétaire. Elle a d’ailleurs été logiquement transcrite dans le Code rural qui concerne les animaux domestiques mais pas dans le Code de l’environnement qui concerne l’animal sauvage.
La transcription dans le Code de l’environnement du caractère sensible de l’animal sauvage serait donc une évolution logique du droit national français, compte tenu des avancées scientifiques et de l’évolution de la société.
Pour participer à cette consultation, et donner votre avis, vous pouvez vous rendre sur le site officiel des rencontres http://www.animaletsociete.com et cliquer sur l’onglet "Consultation publique".
Attention : Les consultations seront closes le 15 juin.
Voir aussi, pour des éléments de compréhension sur ce sujet, la page : http://www.roc.asso.fr/animal-sensible/index.html
