Gérer la biodiversité nécessite d’analyser les relations complexes dans les conditions d’accès aux écosystèmes et aux ressources dont les ressources génétiques. La définition des droits de propriété est alors essentielle. Ces droits concerneront les écosystèmes, les ressources et également les innovations biotechnologiques. Nous verrons, par exemple, que la gestion de la biodiversité sera liée aux conditions d’accès et de rémunération de services qui tendent de plus en plus à se développer, et aux conditions d’accès aux ressources génétiques qui seront d’autant plus aisées que les PVD auront un accès facilité aux innovations.
La valeur économique totale de la biodiversité est associée à des utilisations diverses des ressources naturelles bio- logiques : a) les valeurs d’usages directs (par exemple la consommation d’éléments composant la biodiversité tels les plantes, animaux, arbres, ...) ; b) les valeurs d’usages indi- rects (associés à des services que les agents retirent de la biodiversité - épuration de l’eau, pollinisation, séquestration de carbone, ..., - ces services étant pour la plupart des biens publics) ; c) les valeurs d’options (valeurs incertaines de long terme liées à la conservation de la biodiversité, par exemple la probabilité de présence d’une molécule d’intérêt) ; d) enfin, les valeurs de non usage (valeurs d’existence et de legs). Par rapport à ces diverses valeurs, des conflits d’usages peuvent émerger et il est donc nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes de régulation, impliquant en parti- culier la définition de droits de propriété. La question de la définition de droits de propriété et de manière plus large des droits d’usages (d’accès) est au cœur des analyses visant à favoriser une gestion de la biodiversité efficace économique- ment, écologiquement et socialement. Ces différents droits peuvent concerner des éléments divers : animaux et plantes sauvages, écosystèmes dans leur ensemble, ressources génétiques, semences, médicaments... Ces droits peuvent se recouper et l’objectif est alors de limiter les risques de conflits de droits conduisant potentiellement à des blocages pour accéder aux différentes ressources.
Comment la coexistence de diverses conventions inter- nationales (Convention sur la diversité biologique (CDB) signée à Rio en 1992, Traité international sur les ressources phytogénétiques de la FAO en 2001, Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’OMC en 1994, ...) va agir sur la gestion de la biodiversité en général et des ressources génétiques en particulier ?
