Biodiversité 2012

Le Grenelle de l’Environnement qu’est ce que c’est ?

Ce que l’on appelle « les accords de Grenelle » ont en 1968, en pleine « crise sociale », profondément modifié la donne sociale (25% de hausse du SMIG, 10% en moyenne pour les autres salaires, semaine de 40 heures), marquant le départ de ce qu’il est depuis convenu d’appeler « le dialogue social ».

Pendant la campagne électorale les associations de protection de la nature, dont la Ligue ROC se sont mobilisées pour faire émerger « l’urgence écologique ». Grâce au rôle moteur du Pacte Ecologique de la Fondation Nicolas Hulot (FNH) elles y sont parvenues, étant notamment reçues par les candidats. C’est à cette occasion (en mars 2007) que M Sarkozy s’est engagé, s’il était élu, à convoquer un Grenelle de l’Environnement.

Un Grenelle pour quoi faire ?

Nous vivons une crise écologique maintenant reconnue par tous. Il est donc urgent de prendre en compte à bras le corps les difficultés causés par la pollution, le dérèglement climatique, et bien sûr, l’érosion de la biodiversité…L’environnement ne peut plus être traité à la marge, sa prise en compte doit devenir l’un des déterminants de nos décisions. Le développement soutenable (mot préférable à durable) doit reposer sur trois piliers : le social, l’économique et l’environnement. Le Grenelle se veut le moment ou le troisième pilier est, enfin, mis au niveau des deux autres.

Trois phases pour un Grenelle

Première phase, des groupes de travail pour construire des propositions :

Mise en place en juillet 2007 de 6 groupes thématiques.
1-Changements climatiques (énergie, transports, aménagement du territoire…)
2-Biodidersité et ressources naturelles (patrimoine naturel, eau, forêt, mer…)
3-Santé, environnement (air, eau, bruit, substances chimiques…)
4-Productions et consommation (agriculture)
5-Gouvernance écologique (rôle des associations, institutions, …)
6-Compétitivité et emploi (fiscalité, outils économiques, éducation. …)

Ces groupes regroupant 5 collèges (associations/patronat/syndicats/Etat/collectivités), et des personnalités qualifiées, ont été chargés de construire des propositions d’action pour « changer la donne environnementale » dans leur domaine.

Seconde phase, l’appropriation publique :

Les travaux des groupes ont été portés à la connaissance et à la consultation du public via des réunions régionales et un forum internet.

Troisième phase, le Grenelle proprement dit :

Fin octobre une table ronde a réuni les représentants de tous les collèges sous la Présidence du Ministre d’Etat M. Borloo et en présence d’autres Ministres suivant les sujets abordés. Les tables rondes ont arrêté un document de relevés de décisions.

Le Grenelle s’est achevé par un discours du Président de la République, feuille de route pour la mise en œuvre.

Un Grenelle qui n’est pas terminé

La table ronde finale et le discours du Président de la République ne sont pas une fin en soi mais au contraire le début du travail de mise en œuvre. Le chantier s’engage pour 5 ans (le temps du mandat présidentiel et de la législature).

Des comités opérationnels ont été constitués, ils sont chargés d'organiser la mise en oeuvre et le financement des décisions du Grenelle. Leurs rapports sont disponibles sur le site du Grenelle.

Un comité de suivi du Grenelle, regroupant tous les collèges et présidé par le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, se réunit régulièrement. Il va devenir le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement.

Le dispositif législatif de mise en oeuvre du Grenelle repose sur 2 outils principaux :

- une loi de programmation, dite loi Grenelle 1. Elle a été votée à la quasi-unanimité du Parlement et acte la mise en oeuvre des engagements du Grenelle dans le respect du consensus trouvé.

- la loi Grenelle 2 portant engagement pour l'environnement est en cours d'examen. Elle définit la façon de mettre en oeuvre les engagements. La Ligue ROC, en partenariat avec FNE, FNH et LPO, porte des amendements pour que cette loi corresponde aux engagements du Grenelle.

Précisons aussi que plusieurs des engagements ne nécessitent pas de dispositifs législatifs des dispositions réglementaires suffisants.