Trame verte et bleue : Note de réflexion de FNE pour introduction dans le droit

La présente contribution ne traite pas dans le détail de l’ensemble de la problématique de la trame verte et bleue mais des seuls aspects liés à l’introduction du concept dans le droit. Après un cadrage général, elle expose les enjeux des effets juridiques et de l’opposabilité, avant de proposer des pistes de dispositifs.

Son objet est d’aider à la réflexion et d’ouvrir le débat : l’enjeu pour la biodiversité est trop important pour se contenter d’entériner rapidement des dispositifs institutionnels classiques, par simple compilation de petits ajustements. Il est nécessaire d’aller plus loin, et d’y aller à travers une réflexion collective menée au sein du COMOP sur les sujets de fond.

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