Ce mercredi 10 février, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale étudiait les dispositions de la Trame verte et bleue du projet de la loi Grenelle 2.

FNE, La Ligue ROC, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot saluent le vote par les députés d'un amendement précisant que les infrastructures linéaires de transport de l’Etat devront être compatibles avec la Trame Verte et Bleue (TVB).

La trame verte et bleue est un des outils-clés du Grenelle de l'environnement sur la biodiversité. Elle doit notamment permettre la préservation d’un maillage d’espaces et de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats naturels et aux cycles de vie des espèces. L’une des clés de la réussite de la trame verte et bleue sera le poids juridique qui lui sera reconnu.

Ce mercredi 10 février à l’Assemblée Nationale, la Commission du Développement Durable étudiera le titre IV « Biodiversité et eau» du projet de loi dit Grenelle 2. Le Titre IV traite notamment de l’engagement phare du Grenelle en matière de Biodiversité : la Trame Verte et Bleue (TVB). FNE, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, la LPO et la Ligue Roc appellent les Députés à compléter le texte de loi en donnant à la TVB un statut juridique à la hauteur des enjeux.

La Trame verte et bleue, un outil pour restaurer le capital naturel

La TVB est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre la préservation et la remise en bon état d'un maillage d’espaces et de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats naturels ainsi qu’aux cycles de vie et à la circulation des diverses espèces de faune et de flore sauvages. Elle doit aussi contribuer au maintien des services que nous tirons de la biodiversité (pollinisation, qualité des eaux, paysages et qualité de vie, ressources etc.). La TVB est donc un outil majeur pour restaurer la biodiversité et recapitaliser la naturel, à l’heure où l’aménagement ronge sur les espaces naturels et agricoles l’équivalent d’un département tous les dix ans.

Pour répondre à cet objectif, le projet de loi doit encore être amélioré. Les Sénateurs ont montré la voie en améliorant la rédaction des objectifs fixés à la TVB, nous attendons des Députés qu’ils poursuivent leur travail dans ce sens.

Donner à la TVB une vraie place et un vrai rôle dans les politiques d’aménagement du territoire

Un point est clef : celui de l’intégration de la TVB en matière d’aménagement du territoire. La TVB sera définie au niveau régional par un schéma de cohérence écologique, ce schéma doit avoir un poids juridique suffisant pour garantir le respect réel des trames vertes et bleues.

Alors que les travaux du comité opérationnel Trame Verte et Bleue (TVB), mis en place à la suite du Grenelle, approchent de leur fin, la trame fait débat. 



France Nature Environnement (FNE) et son association membre Ligue ROC s’en félicitent car le débat est nécessaire à l’appropriation de ces outils par les acteurs des territoires, et donc à sa réussite. 



Cela étant, le débat ne peut conduire à défaire les principes de l’engagement consensuel du Grenelle ni ce que dit la loi Grenelle 1, votée à la quasi unanimité par le Parlement.

FNE et la Ligue ROC rappellent donc quelques éléments clefs donnés par l’engagement et la loi Grenelle 1 : "La TVB est un outil d’aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales. Elle est constituée des espaces protégés et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité. Elle est opposable aux grandes infrastructures. "

La trame verte et bleue constitue l’engagement phare du Grenelle en matière de biodiversité, FNE, la Ligue ROC, LPO et FNH ont salué sa traduction dans la loi Grenelle I. Aujourd’hui, les Sénateurs s’apprêtent à étudier le titre IV, chapitre 2, du Grenelle II sur la mise en place de la trame verte et bleue. Les associations soulignent les points du texte à améliorer.

La trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre la préservation des habitats naturels, la circulation des espèces et contribuer au maintien des services que nous rend la biodiversité (pollinisation, qualité des eaux etc). Alors que les Sénateurs s’apprêtent à étudier le titre IV de la loi Grenelle II, intitulé « Biodiversité et trame verte et bleue », nos organisations tiennent à souligner les points qu’il est essentiel d’améliorer pour que la trame verte et bleue ait un intérêt et soit efficace par rapport aux enjeux d’érosion de la biodiversité et de mobilisation des acteurs.

Un petit pas vers plus d'opposabilité serait un pas de géant pour la prise en compte de la biodiversité