Biodiversité 2012

Les fonctions nécessaires

Afin d’assurer ses rôles classiques (régulation, connaissance, ...) et nouveaux (animation, ...), l’Etat doit pouvoir se dégager de ses multiples outils régaliens pour agir efficacement et pour offrir aux partenaires un dispositif homogène, professionnel, transparent, à l’action démocratiquement évaluée : un outil national...décentralisé !

Une première analyse fonctionnelle peut permettre d’approcher une esquisse de cahier des charges possible pour un tel dispositif :

 

Des missions classiques :
Gérer le domaine public naturel et rural (DPNR), constitué du domaine public forestier (relevant aujourd’hui de l’ONF) et des Espaces Naturels Nationaux (ENN : Parcs Nationaux, réserves nationales de chasse de l’ONCFS, voire terrains du Conservatoire du littoral). La pertinence de la gestion relève d’une cohérence écorégionale. Le savoir-faire acquis dans une gestion exemplaire de ce DPNR peut être offert aux collectivités territoriales, en prestation de service (comme le fait aujourd’hui l’ONF pour les communes forestières) ou en participant à des organismes partagés (GIP, établissements publics locaux, etc.) ;
Mettre en place et faire vivre un réseau scientifique et technique, au niveau national en partenariat avec le MNHN et d’autres organismes de recherche (INRA, etc. : dans un GIS ?), par exemple pour le suivi des migrateurs ou d’espèces emblématiques (ours, loup, ...) et, au niveau écorégional en partenariat avec les collectivités territoriales (en association ou reprise des CBN, devenus CEPNB), par exemple pour élaborer les schémas directeurs de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et de la biodiversité d’une écorégion ;
Assurer la police de la nature, en plaçant sous l’autorité des préfets de département (DDAF) les forces nécessaires, en partenariat avec la Gendarmerie et les gardes champêtres, sous la coordination des préfets de région (DIREN).

D’indispensables missions nouvelles :

Assurer une gestion homogène, avec un statut cohérent, de l’ensemble des personnels « nature » de l’Etat (Parcs Nationaux, ONF, ONCFS, voire du Conservatoire du littoral, etc.), en permettant, par conventions nationales, des échanges avec les Fonctions Publiques d’Etat et Territoriale, ainsi que la formation (en prolongement du GIP ATEN, en liaison avec l’IFORE et le CNFPT). Ceci offrirait des possibilités de carrières diversifiées et un enrichissement des savoir-faire et compétences ;
Assurer la gestion comptable et financière du FGMN, en particulier des contrats avec les collectivités territoriales ou des particuliers (mission actuellement confiée au CNASEA, organisme agricole, pour Natura 2000).

Photo : Richard Blackbourn

On sent émerger un besoin double : un outil cadre national, pour assurer cohérence de gestion des hommes, des financements, des connaissances mais aussi, des outils locaux, en partenariat avec les acteurs locaux. On voit l’intérêt d’une passerelle entre l’Etat animateur/ régulateur et les collectivités territoriales gestionnaires d’espaces naturels et ruraux et, les acteurs locaux, la charnière se trouvant au niveau de la planification écorégionale.

Un établissement national, « agence de la nature » ? Mais ne serait-il pas trop régalien, loin d’un réel contrôle démocratique, et des réalités locales ?

Des établissements publics décentralisés, « agences locales écorégionales de la nature » ? Mais avec quelle homogénéité de mise en œuvre, et quelle péréquation/ solidarité ?

La proposition

Mais, n’a-t-on pas déjà des éléments de base, avec l’ONF, gérant le DPF, intervenant pour des communes, fort de ses 12 000 agents, avec l’ONCFS, ses centres de recherche sur la faune (CNERA) et ses 1 800 agents assurant police et suivi technique sur l’ensemble du territoire naturel et rural ou les conservatoires botaniques nationaux (CBN) déjà organisés suivant des logiques écorégionales, mais aux statuts divers et fragiles ?

Ne connaît-on pas d’autres exemples sur d’autres champs publics comme : les CPAM, rattachées à la CNAM, associant les partenaires sociaux ; l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), fondée sur la base d’une taxe additionnelle au droit au bail, distribuant des subventions à des propriétaires, via des conventions, s’appuyant sur des délégations départementales sous l’autorité des DDE ; les établissements publics d’aménagement (villes nouvelles, Euromed, ...) coordonnés par un comité interministériel national, s’appuyant sur un secrétariat général au grandes opérations urbaines ; les centres départementaux de gestion des personnels territoriaux, assurant le suivi de la carrière de ces personnels, leur formation et diverses missions techniques (comme l’hygiène et la sécurité) ; les agences de l’eau, participant à l’élaboration des SDAGE, menées par les comités de bassin, subventionnant les actions des collectivités territoriales, notamment via des contrats de rivières ; le CELRL qui adapte son action suivant les orientations de ses neuf conseils de rivage ; etc.

Plutôt que de créer ex nihilo un outil nouveau, il est donc proposé la fusion de l’ONF et de l’ONCFS, pouvant donc mobiliser immédiatement plus de 14 000 agents sur tout le territoire, dans le cadre d’une rénovation/ décentralisation de l’action.

Sur cette base, une agence nationale « décentralisée » pour le patrimoine naturel et la biodiversité (APNB) pourrait voir le jour, avec deux modes d’intervention :
l’agence nationale gérant statuts et financements, ayant une vocation d’animation et de soutien, avec un plan pluriannuel d’action et des programmes annuels présentés au CNPNB ;
des agences écorégionales « décentralisées », rattachées statutairement à l’agence nationale, agissant sous l’orientation des comités écorégionaux , menant des recherches scientifiques et techniques, des études de planification, assurant la gestion du DMNR (soit en direct, soit en tutelle notamment des parcs Nationaux). Ces agences pourraient soit absorber les CBN, soit s’associer aux nouveaux conservatoires écorégionaux qui en seraient issus et qui élaboreraient les schémas directeurs de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et de la biodiversité des écorégions.

L’action locale de cette/ ces agences serait menée par des délégations : régionales, placées sous l’autorité des DIREN, pour coordonner la police, assurer les porter-à-connaissance, animer des partenariats, etc. ; départementales, placées sous l’autorité des Préfets/ DDAF pour assurer la police de la nature, piloter la mise au point des documents de gestion et le suivi comptable des contrats.

Le budget de cette nouvelle agence, issue de la fusion de l’ONF et de l’ONCFS, serait alimenté par :
les recettes domaniales ;
le FGMN (NB : les recettes cynégétiques, qui alimentent actuellement l’ONCFS, pourraient soit être budgétisées, soit être directement versées au FGMN, compte spécial du Trésor) ;
les rémunérations pour prestations de services (gestions d’espaces, formations, expertises, etc.) ;
les participations des collectivités territoriales aux agences décentralisées, (surtout en cas d’absorption des CBN/ CEPNB).

Le cadre des missions de cette agence doit assurer un respect des associations naturalistes, en particulier celles menant depuis longtemps un efficace recueil de données sur la biodiversité.

Photo : Jean Ponsignon

A propos de l’auteur :

Gilles Pipien est ingénieur général des ponts et chaussées, expert en développement urbain durable à la Banque Mondiale. Entré au ministère de l’Equipement en 1975, il a tenu des postes en missions interministérielles ou directions départementales de l’Equipement, assurant des actions d’aménagement et de développement urbain. Il a été directeur régional de l’environnement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2002) puis, directeur du cabinet de la ministre de l’Ecologie et du Développement Durable (2002-2003). Il est adhérent à la Ligue ROC et à la LPO.