Constat
le décret de 1982
L’application de la loi de 1976 sur la protection des espèces végétales a été beaucoup plus tardive que la faune vertébrée. Ce n’est qu’en 1982 qu’apparaît un premier décret de portée nationale. Cette première liste présente une très forte hétérogénéité. On y trouve en effet mélangées :
des micro-endémiques fortement menacées (Viola rothomagensis = Viola hispida, Teucrium massiliense) des micro-endémiques peu menacées (Narcissus triandrus ssp. capax) des endémiques largement cultivées (Geranium endressii) des endémiques peu menacées (Sorbus latifolia) des espèces peu menacées sur l’essentiel de leur aire mais possédant des isolats menacés (Astragalus monspessulanus) des espèces en limite d’aire (Calla palustris) des espèces ayant en France une distribution limitée (le pôle méditerranéen domine ici largement) mais qui sont peu menacées (Barlia robertiana) des espèces à large répartition globalement très menacées (Damasonium alisma) des espèces à large répartition globalement assez menacées mais qui possèdent de nombreux secteurs de stabilité (Ranunculus lingua) des espèces à large répartition menacées sur une large partie du territoire mais peu menacées dans de nombreuses régions (Drosera rotundifolia) des espèces éteintes sur le territoire métropolitain (Lathyrus maritimus) des espèces éteintes à l ‘état spontané mais largement cultivées et localement naturalisées (Chamaerops humilis) des espèces dont l’habitat n’est pas particulièrement menacé mais pour lesquelles la seule cueillette constitue une menace (Eryngium alpinum)
S’y ajoute une forte hétérogénéité écologique : des espèces liées aux milieux anthropiques, cultures en premier lieu, sont incluses comme Allium scraberrimum, ce qui ne sera pas le cas sur les listes régionales.
Cette première liste ressemble à un inventaire « à la Prévert » et un élément fort en ressort : l’absence de stratégie globale.
Le décret de 1995 toilette cette liste sans apporter aucune modification de fond.
les listes régionales et départementales
A partir de 1987, des listes régionales et départementales apparaissent pour compléter (corriger ?) la liste nationale. 18 ans plus tard le dispositif est encore incomplet.
Si les espèces liées aux milieux anthropiques sont moins présentes, les arrêtés précisant que les interdictions « ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courantes des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées », de nouvelles causes d’hétérogénéité apparaissent :
Certaines listes intègrent des espèces qui sans être très menacées sont liées à des habitats rares et ou en régression (Picardie, Nord-Pas-de-Calais), d’autres ont une vision plus restrictive s’attachant à ne protéger que des espèces en situation critique (Languedoc-Roussillon). Certaines listes intègrent des espèces non spontanées (Ile-de-France, Haute-Normandie). Certaines listes s’étendent aux Bryophytes et aux Lichens (Franche-Comté, Centre), alors que la majorité concerne uniquement les plantes vasculaires. Certaines intègrent des protections départementales (Poitou-Charentes), alors que la majorité reste sur l’entité régionale.
les listes rouges
Ces documents de référence scientifique sensés guider la stratégie de protection présentent eux aussi une forte hétérogénéité : Une norme internationale a été instituée par l’UICN.
Un livre rouge national impulsé par le MNHN institue une hiérarchisation particulière : un premier groupe d’espèces prioritaires a été défini regroupant les endémiques françaises et les espèces présentes dans moins de 3 pays, le critère de menaces étant secondaire. Ainsi Brassica oleracea se retrouve prioritaire sans qu’aucune régression n’est été constatée alors que Apium repens, espèce « convention de Berne » , présente historiquement dans 33 départements et ne se maintenant que dans 3 à 6 d’entre eux n’y figure pas.
Des listes régionales où au moins 2 méthodologies très différentes cohabitent, l’une issue du Conservatoire Botanique de Porquerolles, l’autre de celui de Bailleul.
l’Application du dispositif
La réglementation actuelle présente des effets pervers qui nuisent à la préservation de la biodiversité végétale :
La protection n’est effective que lorsque des projets soumis à autorisation administrative sont susceptibles de menacer des populations des espèces protégées. Une large part des destructions de ces espèces n’est jamais prise en compte. La répartition géographique des demandes de dérogation enregistrées par le Conseil National de Protection de la Nature(CNPN) laisse penser que dans de nombreux cas les dérogations ne sont pas demandées. Le concept de protection est centré sur les individus visés par le seul projet d’aménagement. La référence à une approche populationnelle n’est pas explicitement indiquée. Même si concrètement, cette approche est souvent intégrée, ce n’est pas toujours le cas. Et un flou persiste sur l’objet de la protection, les individus ou la population. Les incohérences entre les concepts d’espèce protégée et d’espèce menacée qui résultent du fait qu’un nombre limité d’espèces menacées bénéficient d’une protection réglementaire. Ainsi la nouvelle liste d’espèces protégées de Haute-Normandie proposée à la Commission flore du CNPN lors de la session du 23 mars 2005 ne comprenait qu’environ 40 % des espèces réellement menacées dans la région (168 plantes vasculaires sur un total de 400 espèces menacées environ). Il en résulte une totale incompréhension par le public et des aberrations en terme d’aménagement où l’on choisit de détruire des zones abritant des espèces fortement menacées non protégées pour préserver une espèce protégée, même si sa destruction apparaît une atteinte mineure. La non prise en compte par les listes régionales d’un pan entier de la biodiversité végétale particulièrement menacé : les messicoles et les pionnières anthropiques. Par contre certains groupes de milieux anthropiques (espèces prairiales notamment) sont pris en compte ce qui rajoute une confusion supplémentaire à l’ensemble.
conclusion
Force est de constater que le dispositif de protection existant s’est soldé par un échec global, la situation de la biodiversité végétale française étant beaucoup plus alarmante en 2005 qu’en 1982.
Par ailleurs, la Charte de l’environnement récemment adoptée impose de mettre le principe de précaution au centre du dispositif. Une refonte du dispositif semble donc nécessaire. Celle-ci doit prendre en compte les éléments suivants :
Le dispositif actuel n’a pas permis d’enrayer l’effondrement de la biodiversité végétale. Les institutions scientifiques doivent être en mesure de fournir une information homogène, fiable et conforme aux critères internationaux comme base de réflexion à l’élaboration des listes d’espèces protégées. En application de la Charte de l’Environnement, le principe de précaution doit guider la démarche et permettre à toute espèce menacée de jouir d’une protection réglementaire. Si la protection stricte actuelle semble pouvoir être assouplie au profit d’une approche plus populationnelle qui autorise dans certains cas les destructions d’individus, cela doit se faire dans un cadre garantissant une parfaite rigueur scientifique, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Propositions de FNE
FNE n’est donc pas hostile à une évolution du dispositif actuel dans la mesure où l’objectif est réellement une amélioration de son efficacité dont les autorisations administratives ne doivent être qu’un élément, conçu par rapport à une stratégie d’ensemble.
Permettre les autorisations administratives de destruction/déplacement en les maîtrîsant
FNE demande :
Que cette partie du dispositif soit traitée en corollaire de l’ensemble et non isolément. Que les autorisations administratives soient encadrées par un texte clair et précis, laissant le minimum de place à des interprétations contradictoires. Que les autorisations soient délivrées dans la plus grande transparence, motivées par un argumentaire scientifique étayé et qu’elles soient soumises à l’avis des CSRPN. Le texte doit prévoir les modalités de ce dossier dont le contenu doit être similaire au dossier d’incidence Natura 2000. Une attention particulière devra être portée à l’analyse objective des solutions alternatives, qui sont un gros point noir actuellement dans l’application du dispositif des études d’impact. Que leur caractère « exceptionnel » reste une réalité et que leur impact cumulé puisse être appréhendé de manière globale. Pour ce faire, nous proposons d’instituer un contrôle d’ensemble par la production d’un bilan annuel régional soumis aux CSRPN et d’un bilan national soumis à la Commission flore/habitats du CNPN qui devra se prononcer sur le maintien du respect des principes de base des autorisations administratives. Que le principe de précaution soit, en vertu de sa reconnaissance constitutionnelle, strictement respecté. Tout doute sur l’impact populationnel d’une demande devra aboutir à un refus. Que des mesures d’accompagnement et de suivi soient systématiquement prévues. Que les impacts indirects potentiels des projets lorsqu’ils sont susceptibles de modifier les conditions écologiques des habitats où vivent les espèces protégées soient soumis à autorisation au même titre que les simples destructions directes des individus.
Mettre en cohérence les concepts d’espèces menacées et d’espèces protégées
Niveau régional
Il est fondamental puisque l’outre-mer, où l’approche régionale domine forcément, représente les ¾ de la biodiversité végétale française. FNE défend le principe que toute espèce pour laquelle une menace est avérée selon des critères scientifiquement établis doit faire l’objet d’une protection réglementaire.
Les exceptions doivent se limiter aux cas suivants : Les taxons exogènes dont les populations ne présentent pas d’intérêt pour la conservation générale du taxon ni de sa diversité génétique intrinsèque. Les taxons dont l’identité taxonomique ne peut être clairement établie. Les taxons qui possèdent à la fois des populations spontanées et non spontanées sur le territoire concerné et uniquement dans les cas où la distinction entre ces populations est concrètement difficile à établir.
Niveau national (métropole)
La priorité ici est une refonte de la liste rouge nationale qui devra étudier la situation de la totalité des taxons présents sur le territoire métropolitain sur base des critères UICN.
Compléter la protection réglementaire des espèces menacées en instituant un dispositif spécifique pour les messicoles et les pionnières anthropiques
Ces espèces nécessitent une action anthropique forte qui passe par une destruction régulière du couvert végétal dans son ensemble, ce qui rend leur prise en compte impossible dans le dispositif classique de protection.
Il s’agit néanmoins d’un élément constitutif de la biodiversité végétale française et il est d’autant plus inacceptable qu’il soit laissé de côté qu’il est globalement fortement menacé et qu’il n’a pas été intégré au Réseau Natura 2000.
FNE propose d’ajouter au dispositif la constitution d’un réseau de conservation qui dans chaque région devra assurer le maintien in situ des espèces menacées existant encore dans le milieu naturel ou dont des stocks de graines ont été conservés. Le réseau devra être représentatif des différents terroirs agricoles régionaux abritant des messicoles et pionnières anthropiques menacées.
Une annexe spécifique insérée dans les arrêtés national et régionaux devra lister les espèces menacées devant bénéficier du dispositif.
France Nature Environnement (FNE) : Créée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976, France Nature Environnement rassemble près de 3000 associations réparties sur l’ensemble du territoire et oeuvrant pour une meilleure protection de la nature et de l’environnement. D’envergure nationale, régionale, départementale ou locale, elles forment un mouvement de citoyens actifs au sein duquel la fédération s’emploie à favoriser les échanges.
