Le régime de protection découlant de la loi de 1976 (liste positive d’espèces protégées) a montré depuis 30 ans son intérêt et sa capacité à évoluer, afin de tenir compte des prescriptions européennes et des états de conservation populationnelle. Il montre également ses limites, n’ayant pu prévenir l’effondrement de certaines espèces et se voyant régulièrement remis en cause par certaines initiatives législatives.
Photo : Jacques Coatmeur
La conservation globale et durable des espèces suppose la définition d’un véritable statut, fondé non pas sur une logique d’exception mais sur une logique de généralisation. Par ce nouveau régime, l’ensemble des espèces vertébrées indigènes (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens et poissons) bénéficiera d’une protection générale de plein droit, impliquant l’interdiction de destruction et perturbation intentionnelles, de transport, de capture, de mutilation, de détention, de commercialisation et d’utilisation de tout ou partie des spécimens sauvages, vivants ou morts, de même que la dégradation des habitats de ces espèces.
Un système dérogatoire et déclaratif sera mis en place, sur la base de listes limitatives établies au niveau national et donnant lieu à des déclinaisons locales et à des mises à jour périodiques, afin d’autoriser : 
des prélèvements pour la chasse et la pêche, pour autant que l’état de conservation des espèces concernées soit réellement favorable ; des actions ponctuelles (dans le temps et dans l’espace) de régulation proportionnées de populations ou individus qui, au terme d’une expertise indépendante, auront été reconnus responsables d’un impact significatif de nature écologique, économique, de sécurité ou de santé publique.
L’impact économique important s’entend du dommage ultime subsistant après qu’ait été pris l’ensemble des mesures de prévention techniquement disponibles et des mesures d’indemnisation et/ou de compensation proportionnées, adaptées et pérennes (fiscalité, assurance, mesures agri-environnementales...).
Zoom sur les prédateurs...
En matière de diversité biologique, un des éléments marquant des quinze dernières années a été le début d’une recolonisation de territoires par des espèces de grands prédateurs qui avaient été éradiquées de notre pays au début du 20ème siècle (loup, lynx). L’évolution de l’occupation des territoires par l’homme, la déprise agricole, les politiques de gestion des populations (plans de chasse) ont permis depuis plusieurs décennies l’augmentation significative des populations d’ongulés sauvages. Cet ensemble de facteurs, conjugué à la présence de ces espèces dans des pays limitrophes, explique à la fois ce retour naturel des prédateurs et marque le paysage de cette donnée nouvelle : la présence de ces prédateurs est un fait biologique nouveau incontournable et durable (et non une donnée conjoncturelle ou ponctuelle), un élément dont les politiques de préservation et de gestion des espaces ruraux doivent désormais impérativement tenir compte.
Une stratégie nationale en faveur de la biodiversité doit en la matière, se donner les moyens d’anticiper la situation dans les secteurs probables d’expansion de ces espèces, et accompagner la société dans les nécessaires évolutions que la présence des prédateurs appelle. Cela vaut pour la gestion des plans de chasse, qui devront évoluer et tenir compte de l’impact de ces espèces sur les populations d’ongulés sauvages.
Mais cela vaut surtout pour les politiques agricoles et principalement pour celles qui concernent la filière ovine ainsi que l’organisation du pastoralisme : si un pastoralisme durable doit être soutenu dans notre pays, il devra tenir compte à la fois des capacités et des fragilités des milieux mais il devra également évoluer dans ses modes de gestion afin de rendre compatible l’existence d’un élevage extensif avec la présence des prédateurs.
