Subordonner l’économie au vivant
Préambule
La crise n’est pas encore finie, mais la croissance du PIB semble repartir de même qu’un certain nombre d’autres indicateurs retrouvent des couleurs. Mais s’il est légitime de s’en réjouir, il n’est pas envisageable de nous en tenir pour quitte, et de continuer à faire « comme avant ».
L'occurrence périodique des crises économiques doit nous faire nous interroger sur les déséquilibres dont elles témoignent et que nous semblons, ou feignons de, ne pas voir. La, ou plutôt, les crises économiques sont aussi la conséquence de la « crise écologique ».
Tout est interconnecté : le « développement » et le bien-être humain ; l'épanouissement des individus et la cohésion sociale reposent sur ce que l’on commence à appeler le « capital naturel », qui n'est autre que la somme des biens et services issus du vivant et entretenus par lui.
Vue sous cet angle, la préservation de la biodiversité n'est plus une option, ni un luxe de pays riches. C'est le socle même de l'économie, de l'emploi, et plus largement du bien-être humain dans le présent et le futur. C'est ce socle que nous devons impérativement cesser de dégrader, et rapidement consolider, sous peine de voir l'édifice entier s'écrouler.
Il n'est plus question aujourd'hui de « faire moins mal », en limitant les impacts sur la biodiversité : il s'agit de construire une nouvelle stratégie qui prenne en compte ce véritable lien de dépendance entre l'économie et la biodiversité.
Ce virage stratégique est à notre portée. En ces temps de sortie de crise et de relance, il offre par ailleurs de véritables opportunités en termes de créations d'emploi, d'économies d'énergies, d'innovations et de réinvestissement dans le capital naturel.
Cette nouvelle stratégie doit être élaborée et mise en oeuvre par tous les acteurs concernés, chacun à leur niveau : Etat, collectivités, entreprises, associations et consommateurs.
Pour la Ligue ROC, l’objectif politique, surtout dans les pays développés ne peut être le simple arrêt de l’érosion du « capital écologique », l’ambition c’est la « recapitalisation écologique », l’économie doit y contribuer, bien sûr en intégrant la dimension sociale.
Subordonner l’économie au vivant
Du point de vue économique, la notion de « biens et services écologiques », mise en évidence depuis quelques décennies à peine, démontre clairement que la biodiversité constitue le pilier du « développement » et du bien-être humain, que ce soit à travers la fourniture de denrées alimentaires, de matériaux, de molécules, d’intérêts pharmaceutique ou industriel, de services comme la pollinisation, la régulation du climat, le contrôle des « ravageurs », de services culturels ou éthiques, ou encore les processus qui soutiennent le recyclage des nutriments, la production primaire ou le cycle de l’eau...
Or, notre système économique actuel construit ce que l’on nomme « des richesses » sur l’exploitation minière –la surexploitation- des ressources naturelles et des services rendus auxquelles ne sont attribuées aucune valeur. Ce système sape ce qui en réalité le sous-tend et n’est donc pas viable.
L’économie ne doit pas subordonner le vivant, dont nous sommes parties ! C’est le vivant, dont l’Homme fait partie, qui doit subordonner l’économie.
Les pistes de réflexions ouvertes par plusieurs économistes sur un basculement des régulations et qui reposent sur le concept de « capital naturel » sont une voie prometteuse.
Ce basculement devra utiliser tous les types d’outils mobilisables, fiscalité, outils économiques, nouveaux indicateurs et règles comptables.
Des propositions concrètes
1. Recherche
Investir dans la recherche est un investissement indispensable et notamment :
- la connaissance du vivant : inventaire du patrimoine naturel national, compréhension des dynamiques écologiques à l’oeuvre sur le territoire, évaluation de l’état des services écologiques ;
- la connaissance des interactions entre activités humaines et le vivant : urbanisme, infrastructures de transport, industrie...
- la recherche sur les instruments de mesure et de pilotage du vivant (indicateurs, etc.)Â ;
- la recherche sur des modèles économiques ou modes de production respectueux du vivant.
Les recommandations en ce domaine du rapport Chevassus-au-Louis doivent être engagées.
2. Fiscalité
- Inventorier et supprimer toutes les incitations fiscales ou réglementaires défavorables au vivant ;
- Elaborer et mettre en oeuvre progressivement une fiscalité écologique (au-delà de la taxe carbone) ;
- La question du foncier sera à privilégier à la fois pour lutter contre la disparition d’espaces naturels et semi-naturels mais aussi pour aider les propriétaires ou exploitants qui s’engageront dans des actions en faveur de la biodiversité.
D’ores et déjà , une proposition concrète :
Une taxe additionnelle à la taxe foncière bâtie (TFB) affectée à la préservation du patrimoine naturel. Avec un taux de 0,5%, elle rapporterait environ 300 millions d’euros par an. Elle pourra s’accompagner de critères de solidarité sociale.
Le montant de cette taxe sera affecté aux communes et aux propriétaires assujettis à la taxe foncière non bâtie, concernés par les classements en zones protégées ou agissant en faveur de la biodiversité, notamment dans le cadre de la Trame Verte et bleue (TVB).
3. Autres outils
- Elaborer et tester un dispositif de marché de « droits à construire » pour lutter contre le mitage du territoire et l’étalement urbain ;
- Intégrer la biodiversité dans les normes qualités existantes (des normes ISO à la norme HQE) et développer des normes spécifiques telle une norme AFNOR « génie écologique » ;
- Avancer vers la mise en place d’un référentiel biodiversité pour les entreprises ;
- Favoriser la mise en oeuvre de l’écologie industrielle en supprimant les verrous réglementaires ou les incitations négatives, et en investissant dans des projets exemplaires ;
- Constituer un fond pour les aménagements écologiques permettant aux collectivités locales d’investir dans ces aménagements producteurs à long terme de nombreux biens publics et permettant le développement d’un nouveau métier, le génie écologique ;
- Lancer des appels à projets en vue du soutien à l’innovation (biomimétisme, éco-technologies sur le champ de la biodiversité...) ;
- Elaborer et mettre en application de nouvelles normes pour les grandes infrastructures linéaires.
- Informer et sensibiliser les consommateurs sur les liens entre modes de consommation et biodiversité.
Pour aller plus loin
- La Ligue ROC a publié un ouvrage collectif « Humanité et biodiversité, Manifeste pour une nouvelle alliance », dont une des (3) parties est consacrée à l’économie avec notamment des articles sur la question foncière, les entreprises, le génie écologique et l’emploi. Ces articles approfondissent plusieurs des points mentionnés ci-dessus.
- Le rapport du CAS « Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes ». Il serait intéressant que le Congrès appuie les demandes de suite à donner évoquée par le rapport.
- Guide pratique pour l’Identification des Risques et opportunités Issus de l’Evolution des Ecosystèmes (en savoir plus sur www.inspire-institut.org - Evaluation des Services Rendus par les Ecosystèmes-ESR).
- Les travaux du groupe OREE « Entreprises et biodiversité ».
