Le mercredi 16 juin, le projet de loi sera examiné en Commission mixte paritaire.
Après son adoption en 1ère lecture par les sénateurs et par les députés, le projet de loi Grenelle 2 va être examiné en Commission mixte paritaire le mercredi 16 juin. Composée de 7 députés et de 7 sénateurs, cette Commission est chargée de trouver un compromis sur les points restants en débat entre les deux chambres. Le texte ainsi modifié sera soumis au vote final des parlementaires le 7 juin.
France Nature Environnement, la Ligue ROC, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot appellent les parlementaires membres de la commission mixte paritaire à tirer le projet de loi Grenelle 2 vers le haut, avant son examen final. Plusieurs points du texte méritent, en effet, d'être modifiés. Les organisations seront également très attentives au maintien d'éléments essentiels du texte.
Pour télécharger le communiqué, cliquez ici : http://www.biodiversite2012.org/documents/CPPLG2.pdf
