Les 28 et 29 juin, sénateurs et députés ont dit « oui » au texte proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), adoptant ainsi le texte de loi destiné à mettre en œuvre les principes adoptés lors du Grenelle de l’environnement.
Le projet de loi Grenelle 2, un texte de compromis
Même si elles regrettent que le texte soit marqué par des reculs, non conformes aux engagements du Grenelle, notamment sur les questions liées à l’agriculture, aux éoliennes ou par la suppression de la compatibilité obligatoire des infrastructures linéaires de l’état avec la trame verte et bleue (TVB), France Nature Environnement, la Ligue ROC et la Ligue pour la Protection des Oiseaux contribueront à la mise en oeuvre territoriale de la loi.
Pour France Nature Environnement, la Ligue ROC et la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la loi Grenelle 2 comporte en effet des avancées significatives sur plusieurs sujets, parmi lesquelles :
- la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
- l’application de la loi Littoral autour des lacs de montagne
- l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre
- le développement des plans climat-énergie territoriaux
- la mise en place de la TVB
- la fin de l’impunité en cas de tentative de destruction d’espèces protégées
- la mise en place de zones d’action prioritaires pour l’air
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l’obligation, pour l’Etat et ses établissements publics, de réaliser un bilan social et environnemental.
Même si les parlementaires n’ont pas entièrement suivi les recommandations du Grenelle et ont parfois fait preuve de frilosité ou de conservatisme, la loi grenelle 2 constitue toutefois une avancée forte sur laquelle il convient de s’appuyer pour aller encore plus loin.
La prochaine étape : la mise en oeuvre
Le projet de loi Grenelle 2 étant définitivement adopté, il convient maintenant de passer à l’étape de sa mise en œuvre. La majeure partie des dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne deviendront opérationnelles qu’une fois que les décrets prévus seront publiés.
Le projet de loi prévoit ainsi plus d’une centaine de dispositions réglementaires, à l’élaboration desquelles France Nature Environnement, la Ligue ROC et la Ligue pour la Protection des Oiseaux entendent être associées. La concertation entre les parties prenantes ne doit en effet pas s’arrêter au vote du texte et doit s’organiser au plus vite pour que les décrets prévus soient effectivement publiés, selon les délais inscrits dans le texte. Il arrive trop souvent que des dispositions législatives restent lettre morte faute de parution des décrets nécessaires à la mise en œuvre.
France Nature Environnement, la Ligue ROC et la Ligue pour la Protection des Oiseaux appellent l’ensemble des parties prenantes à se mobiliser pour la mise en œuvre du Grenelle. Ainsi, la trame verte et bleue, pour être opérationnelle, nécessitera l’implication d’un grand nombre d’acteurs au niveau local, ce qui nécessitera un portage politique fort.
Enfin, les organisations espèrent que le gel annoncé des dépenses de l’Etat pour les trois années à venir ne va pas porter un coup dur aux dispositions du texte. Le contexte d’urgence environnementale que nous connaissons (déclin de la biodiversité, réchauffement climatique…) nécessite en effet la mobilisation de moyens adaptés.
Communiqué de presse commun avec FNE et LPO.
