Intervention de Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC, lors du congrès français de la nature, le 20 janvier 2010.
Présenter un bilan des résultats et des avancées obtenus est souvent une gageure : on est sûr de tomber dans l’histoire du verre à moitié vide, ou à moitié plein suivant l’endroit d’où on le regarde, et probablement qu’à la fin de cette intervention, d’aucuns vont me trouver bien optimiste, tandis que d’autres me trouveront bien sévère.
Mon intervention comportera deux parties, la première sur un bilan un peu global, la seconde sur les engagements Grenelle à proprement parler. Je précise qu’on pourra trouver sur le site www.biodiversite2012.org et dans l’ouvrage coordonné par la Ligue ROC « Humanité et biodiversité, Manifeste pour une nouvelle alliance », des éléments précisant et développant mon propos.
I – Une progression générale dans la société
C’est une évidence, à l’international. On le doit sans aucun doute à l’engagement pris en 2002 de freiner l’érosion, car si cet appel était largement incantatoire, ce qui explique qu’il n’ait pas été tenu, il a eu le mérite d’imposer le sujet à l’agenda. En France, différents événements ont imposé le sujet : la conférence de 2005, « Biodiversité Sciences et Gouvernance », puis la campagne électorale avec le Pacte Ecologique, mais aussi le travail de fourmis des associations, dont celui de la Ligue ROC qui je le rappelle a en 2005, lancé une adresse aux élus, puis sorti un premier Manifeste, avant de co-organiser au Sénat en 2006 des Assises « Ensemble pour la biodiversité » et d’ouvrir en 2007 un site internet consacré à la biodiversité dans la campagne électorale.
Le Grenelle étant ensuite un moment phare qui marque un point de bascule. Avant Grenelle, la biodiversité n’était discutée qu’entre spécialistes, à défaut d’être devenue populaire, elle est malgré tout devenue un sujet présent dans les médias, discuté par toutes les parties prenantes, qui se mobilisent toutes de plus en plus. Les politiques ne peuvent plus l’ignorer. S’afficher contre, ou rester inactif, est devenu de plus en plus difficile.
-> Quand des journalistes de grands quotidiens ou d’agences demandent régulièrement à faire un point pour savoir où en sont les politiques de protection.
-> Quand le sujet s’impose à une réunion du G8.
-> Quand des parlementaires créent un Comité pour la Biodiversité, et je salue la présence de Marie Blandin, l’une des initiatrices avec Jean François Le Grand.
-> Quand un syndicat demande une formation sur le sujet.
-> Quand le MEDEF crée un groupe de travail, et que des entreprises travaillent à un référentiel biodiversité.
-> Quand des collectivités se dotent de stratégies.
-> Quand dans une réflexion sur l’emploi, est créé un comité de filière métiers « Biodiversité et services écosystémiques ».
-> Quand l’érosion de la biodiversité devient la troisième préoccupation environnementale des Français.
C’est que les choses ont changé.
Alors j’entends déjà les commentaires sur le fait que tout cela ne sont que des mots, et que rien ne change sur le terrain. Et effectivement cette place acquise dans les esprits, cette place acquise dans les débats, n’est pas une place acquise dans l’action, du moins pas suffisamment.
Néanmoins, elle est une avancée, réelle, majeure, et tout simplement indispensable. Sans cette phase d’appropriation collective, il est illusoire de penser que l’on pourra stopper l’érosion de la biodiversité. Car stopper l’érosion de la biodiversité nécessite un changement de modèle, cela ne se fait pas aussi vite et aussi facilement que cela.
Cette dualité entre les incontestables progrès et les insuffisances de l’action est évidemment parfaitement illustrée par Grenelle. Et j’en viens donc à mon point 2.
II - Des engagements Grenelle qui progressent, mais pas toujours suffisamment
Ce tableau à l’écran, vous présente les engagements biodiversité du Grenelle. « Biodiversité stricto-censu », le temps imparti à cette intervention ne permettant pas d’aborder l’agriculture, la forêt ou l’eau. Pourtant, du label Haute Valeur Environnementale au plan Ecophyto, il est des points clefs pour la biodiversité, et je renvoie ici au travail de notre fédération FNE. Je tiens aussi à déplorer ce que prévoit la loi de modernisation agricole en matière de forêt.
Sur le tableau, un feu vert vous indique les engagements qui sont réalisés, un feu orange indique que l’engagement est lancé, si ce feu est double c’est que sa mise en œuvre pose problème, tandis que si le feu orange est suivi d’un + c’est que l’on avance positivement. Enfin, un feu rouge indique un engagement en panne.
Il serait fastidieux de les passer un par un, et je vous invite à visiter notre site où tout cela est en ligne www.biodiversite2012.org/V2/suivi-grenelle et je vais ici faire un focus sur les engagements qui, pour nous, sont clefs car structurants.
Mais d’abord 3 remarques :
1. J’entends souvent dire, notamment par des acteurs dont la protection de la nature est le cœur de métier, que dans le Grenelle du point de vue biodiversité il n’y a pas grand chose. Il me semble que cette approche est bien réductrice, car franchement, si l’on met en place toutes les mesures biodiversité du Grenelle, on va sérieusement changer l’ampleur des politiques de protection.
2. Il n’en reste pas moins que le Grenelle, dans ce domaine comme dans les autres, et la Ligue ROC l’écrivait dès 2007 dans son communiqué de presse qui suivait le discours du Président de la République, le Grenelle donc est à considérer comme un début : car comme le dit Edgar Morin, c’est une métamorphose qu’il faut accomplir, et il y faudra d’autres mesures.
3. La loi Grenelle 1 a très largement respecté voire conforté les engagements du Grenelle mais je veux ici dire de façon forte, que le retard pris dans l’adoption de la Loi Grenelle 2 est une erreur majeure. Le débat parlementaire est nécessaire et souhaitable évidemment, il demande du temps, évidemment. Néanmoins, un certain nombre de lois sont régulièrement passées devant la LG2 et ce retard nuit à la dynamique, et à l’efficacité des mesures. Quand j’entends dire que l’examen à l’Assemblée pourrait encore être reporté, je ne le comprends pas.
Ces 3 remarques faites, passons donc aux engagements structurants.
ENGAGEMENT 81 - Education/Formation
Je voudrais rappeler cet engagement essentiel. Sans une meilleure compréhension par tous de ce qu’est la biodiversité, sans un effort de formation de ceux dont le métier interagit avec le vivant, sans un renforcement des filières naturalistes, botaniques, zoologiques...l’action restera en deçà des besoins. Or, mis à part des initiatives d’écoles, de lycées agricoles, d’associations... cet engagement frémit peu et le Ministère de l’éducation est « aux abonnés absents ». La prochaine Stratégie Nationale Biodiversité devra y consacrer un plan d’action en propre.
ENGAGEMENT 84 - Stratégie Nationale Biodiversité et Stratégies Régionales Biodiversité. La Loi Grenelle 1 a repris l’engagement 84 sur le renforcement de la SNB, en réaffirmant le lien entre SNB et Stratégie Nationale du Développement Durable.
Cependant, tout reste concrètement à faire. Les travaux vont s’engager cette année puis en 2011 dans le cadre de l’élaboration de la prochaine SNB, cette élaboration doit se faire dans la plus grande mobilisation des acteurs, avec une démarche ouverte et lisible. La préparation de la conférence de Chamonix est à cet égard un signal positif.
Il conviendra d’intégrer à la préparation de la prochaine SNB les propositions issues du groupe 2 du Grenelle. La question des stratégies régionales est elle un chantier à ouvrir, comment faire le lien entre la SNB et les SRB ? Comment assurer une cohérence d’ensemble ? Quelle gouvernance pour les SRB ? Quel lien entre le Schéma Régional de Cohérence Ecologique qui définira la Trame Verte et Bleue et les SRB ? Autant de questions qui restent à traiter. Je renvoie d’ailleurs ici à l’important travail du groupe collectivités du Comité français.
ENGAGEMENT 79 - Connaissance
Cet engagement comporte plusieurs sujets. La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité est créée, elle monte en puissance et elle devrait, selon nous, devenir le point focal français du futur IPBES. Cet engagement connaît également une accélération sur le dossier Observatoire de la Biodiversité, le MEEDDM y travaille et a annoncé à plusieurs reprises qu’il serait prochainement structuré. Nous sommes impatients que la concertation s’ouvre largement sur sa mise en œuvre. Enfin, la question de la connaissance de terrain semble acquérir la place qui devrait être la sienne puisque l’engagement de finir l’inventaire ZNIEFF a été réaffirmé mais semble même dynamisé avec le lancement annoncé d’une démarche sur les atlas communaux, sur un inventaire de la nature patrimoniale devant servir à mieux prendre en compte la biodiversité dans les phases de programmation des aménagements et sur un inventaire exhaustif du patrimoine naturel de l’Etat. Autant de sujets que le monde associatif porte depuis longtemps et dont nous surveillerons que ce ne soit pas qu’un effet d’annonce.
ENGAGEMENT 78 – Mission parlementaire agence
Dans ces recommandations, le groupe 2 biodiversité du Grenelle pointait la nécessité d’optimiser l’organisation des structures d’état faisant de la Protection de la Nature, la nécessité de mieux répondre aux demandes et besoins des collectivités et des acteurs privés souhaitant mener des actions en faveur de la biodiversité. Devant l’ampleur et la sensibilité du sujet, notamment sur la question de l’emploi car il ne s’agit pas de prendre prétexte de création d’une agence pour réduire les moyens, le groupe 2 avait recommandé la création d’une mission parlementaire, seul moyen d’aller au bout de la réflexion.
La recommandation est devenue engagement mais en fléchant une agence d’expertise, sans que cela n’ait été réellement discuté. De toute façon, l’engagement n’a jamais été tenu, sans que réelle explication en soit donnée. Il semblerait qu’à Bercy et Matignon, on ait bloqué la décision sans comprendre l’opportunité et la nécessité qu’elle représentait.
Depuis, le MEEDDM a, à plusieurs reprises, annoncé une mission confiée à un scientifique sur une agence d’expertise, et même annoncé, le Ministre lui-même lors de ses vœux, la mise en œuvre du chantier d’une agence consacrée à la nature ordinaire autour notamment du Conservatoire du Littoral, de l’Agence des aires marines protégées, de Parcs Nationaux de France.
Dont acte, car il est temps que quelque chose se passe, mais il est temps aussi que cela s’engage en toute transparence et en associant les acteurs. Quel objectif ? quels moyens ? quel délai ? Autant de questions que d’inquiétudes. J’insiste pour que la réflexion s’engage en intégrant la richesse de celle menée dans le groupe 2 du Grenelle.
ENGAGEMENT 73 Trame verte et bleue
Cet engagement est l’engagement phare et le plus médiatique en matière de Biodiversité. On pourrait y consacrer une intervention en soi, ce que je ne peux faire ici et j’irai donc à l’essentiel, en précisant que ce que je vais dire ici est fondé sur la réflexion commune que nous menons sur ce sujet avec notre fédération FNE.
Si le dossier sous l’impulsion du COMOP, de son Président et de ses chefs de projet, avance, rien ne dit qu’on ne va pas passer à côté de l’exercice car des points clefs restent à traiter :
- Celui de « l’opposabilité » d’abord : la loi Grenelle 2 telle qu’actuellement rédigée ne respecte pas l’engagement du Grenelle puisqu’elle ne rend pas la TVB « opposable » aux grandes infrastructures, ne prévoyant qu’une « prise en compte » quand « la compatibilité » est le minimum indispensable. Nous ne comprendrions pas que ce manque ne soit pas corrigé avec l’aide du Gouvernement.
Sur cette question de l’opposabilité, nous pensons aussi que la LG2 devrait rendre les PLU et autres SCOT compatibles avec la TVB. La LG2 devrait également créer un nouvel outil mobilisable dans les PLU, l’Espace de Continuité Ecologique, ouvrant droit à des contrats via les Schémas de Cohérence Régionaux. Si l’on ne se dote pas d’outils adaptés au local, la TVB restera un schéma de plus, sans suffisamment de réalités concrètes.
- Second point non satisfaisant : celui du financement. On ne peut à la fois affirmer que l’on crée un nouvel outil ambitieux, et le faire à moyens constants. Le COMOP a bien mis en place un groupe de travail sur la question, mais il n’a pu sur ce sujet sensible aller assez loin et nous pensons que seul un parlementaire en mission pourrait pousser la réflexion à son terme et faire émerger des pistes de réponses, en matière fiscale ou d’outils économiques. Cette mission permettrait d’ailleurs de répondre à un autre engagement, qui lui est plutôt à encéphalogramme plat, l’engagement 83 sur les mesures fiscales.
Ces deux points et quelques autres figurent dans un courrier FNE/Ligue ROC à destination du Ministre, nous attendons les réponses qui y seront apportées.
Alors que le COMOP va terminer ses travaux, il faut relancer la dynamique TVB, pas de plus belle opportunité que 2010 pour se faire et nous espérons que ce choix politique sera fait. Y compris par nos partenaires, car si tous les acteurs continuent à dire qu’ils sont favorables à la TVB, je trouve que trop d’agriculteurs et d’industriels, mais également beaucoup d’élus, se font bien timorés lorsqu’il s’agit de faire des choix : si l’érosion de la biodiversité est bien un péril majeur pour nos sociétés -et s’en est un !- il faut bien construire des outils forts pour y faire face, et ces outils emportent forcément quelques contraintes. Que les réponses à ces contraintes soient construites collectivement et accompagnées, oui bien sûr, mais que toute contrainte soit refusée, c’est tout simplement impossible si nous voulons répondre au défi qui est devant nous.
III –Et 2010 dans tout ça ?
Ce rapide panorama montre que la société est en mouvement, et nous nous en félicitons. Association de plaidoyer, la Ligue ROC sait combien cette mise en mouvement est un acquis indispensable et précieux. Un acquis qu’il a fallu aller chercher, qu’il faut maintenir et même conforter.
C’est le premier défi de 2010 : convaincre les non convaincus, que nous sommes parties et dépendons du vivant, que de la qualité de la biodiversité dépend la qualité de notre avenir et que nos sociétés ont un besoin vital de bouger pour répondre au défi posé par l’érosion du vivant.
Mais ce panorama montre aussi combien les pesanteurs, les logiques du système freinent voire empêchent la progression lorsque l’on rentre dans le dur, lorsqu’il faut faire des choix structurants. Et nous savons tous aussi combien il y a parfois loin de la gestion nationale des engagements à la réalité des mises en oeuvre sur le terrain : du pique-prune dans l’Yonne, en passant par les oléoducs en Crau, la mise en place du protocole vague de froid concernant la chasse des oiseaux d’eau ou les travaux préparatoires à un salon mené en zone Natura 2000 à Rambouillet...trop de cas inacceptables et évitables de destruction de nature.
C’est un second défi pour 2010 : les logiques destructrices sont encore en cours, ces logiques doivent être combattues, et ce à toutes les échelles : depuis l’organisation macro-économique jusqu’aux décisions préfectorales !
Nous sommes le 20 janvier 2010, l’érosion de la biodiversité reste à stopper. Nous avons 11 mois pour se donner les moyens de changer la donne, 11 mois pour aller au bout des engagements Grenelle et les dépasser en concevant le chemin qui mènera vers la recapitalisation écologique de notre société.
Au travail ! Et merci de votre attention.
