Le droit de la protection de la nature
Mardi, 28 Juillet 2009 15:15
Le droit de la protection de la nature en France :
ses techniques juridiques et leurs limites
Par Patrick Hubert
(Ce texte est extrait de l’ouvrage collectif "Pour la Biodiversité - Manifeste pour une politique rénovée du patrimoine naturel", publié aux éditions A. Venir - 2005)
Résumé :
En France, la protection de la Nature repose sur une seule technique juridique : un texte pose des interdictions ; des administrations en vérifient le respect ; des sanctions frappent les contrevenants. Les résultats atteints et la reprise de cette technique par des textes internationaux, notamment communautaires, lui donnent une grande crédibilité. Mais il ne faut pas en sous-estimer les limites : localement, les règles, imposées par Paris, sont mal acceptées et donc mal respectées, et pas toujours sans raison car la privation de nombreux droits traditionnels s’est effectuée sans contrepartie. Les exemples étrangers et d’autres domaines du droit français offrent pourtant des techniques bien plus variées ; y recourir, ou en inventer d’autres, apparaît aujourd’hui indispensable à toute relance de la protection de la Nature.
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Pourquoi une nouvelle politique française du patrimoine naturel ?
Mardi, 28 Juillet 2009 15:11
Les leçons de la conférence de Paris sur la biodiversité.
Ce texte est extrait de l’ouvrage collectif "Pour la Biodiversité - Manifeste pour une politique rénovée du patrimoine naturel", publié aux éditions A. Venir - 2005
Par Bernard Chevassus-au-Louis et Gilles Pipien
Résumé :
Quatre constats ont progressivement émergé et amènent à repenser les stratégies de gestion de la biodiversité.
 Le premier est que notre connaissance de la diversité des espèces est beaucoup plus limitée qu’on ne pouvait le penser, et très inégale selon les groupes animaux et végétaux. De ce fait, on perçoit les limites d’une politique basée uniquement sur la protection d’espèces connues, qui peut même révéler des effets paradoxaux.
Le second est que la diversité spécifique ne constitue qu’un des « niveaux d’organisation » de la biodiversité et que d’autres dimensions doivent être prises en compte. Cette prise en compte des niveaux d’organisation oblige à gérer une espèce dans la diversité de ses habitats pour en préserver le potentiel évolutif.
Le troisième est que les impacts indirects des activités humaines jouent un rôle très supérieur aux conséquences de l’exploitation directe.
Le quatrième porte sur les limites qui apparaissent au fur et à mesure du développement d’une politique des espaces protégés.
C’est donc une politique plus globale, portant sur l’ensemble des espèces et des espaces, qu’il faut concevoir, dans la diversité des « socio-écosystèmes », c’est à dire des réseaux complexes d’interactions entre les activités humaines, et les espèces microbiennes, animales ou végétales qui permettent ces activités et/ou en supportent les conséquences.
Cette politique devra être fondée sur au moins deux orientations :
Le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, à travers des objectifs mesurables ;
Une démarche démocratique renforcée, associant l’ensemble des parties prenantes et élaborant des formes de débat adaptées. |
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Biodiversité et développement durable : quels indicateurs ?
Dimanche, 01 Juillet 2007 01:00
Thèse présentée par Harold Levrel, Ecole des hautes études en sciences sociales, le 23 octobre 2006, dirigée par Jacques Weber
La science de la durabilité serait la science de l’intégration. Intégration des échelles, des disciplines et des intérêts des acteurs. Une piste pour intégrer ces différents éléments est de développer des indicateurs de développement durable. Parmi ces indicateurs, les indicateurs d’interactions ont une importance clé car ils doivent permettre de relier entre eux les objectifs sociaux, les dynamiques écologiques et les activités humaines.
Cette thèse cherche à évaluer la pertinence des indicateurs d’interactions existants ainsi que des méthodes de construction innovantes qui se fixent pour objectif de développer des outils de co-gestion adaptative de la biodiversité.
Vous pouvez télécharger cette thèse en cliquant ici.
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